La subrogation intervient tout simplement lorsqu’un employeur continue de verser le salaire au salarié en arrêt de travail et qu’il perçoit les indemnités de la sécurité sociale.
Arrêt de travail : la subrogation
Il arrive fréquemment qu’un salarié tombe malade ou soit concerné par un accident, un congé maternité ou tout autre motif pouvant entrainer son indisponibilité temporaire. L’employeur doit donc maintenir de verser son salarie partiellement ou totalement, c’est tout simplement la différence entre les indemnités journalières de la sécurité sociale et le montant du salaire. Il est bon de rappeler qu’il s’agit d’une obligation pour l’employeur, c’est-à-dire que l’entreprise ne peut déroger au versement des sommes.
La subrogation est tout simplement le fait pour l’entreprise de recevoir directement les indemnités journalières de la sécurité sociale alors que cette dernière va maintenir le salaire total ou partiel du salarié. La subrogation est intéressante pour le salarié car l’employeur va tout simplement avancer le montant des indemnités journalières qu’il récupérera ensuite auprès de la CPAM. Il n’y a donc, généralement, pas d’interruption des revenus pour le salarié.
Fonctionnement de la subrogation pour l’entreprise
Si l’entreprise décide de maintenir le salaire en totalité, cette dernière est subrogée de plein droit, c’est-à-dire que la mise en place se fait sans autorisation préalable du salarié. L’entreprise va donc percevoir directement les indemnités journalières de la CPAM. Cette solution est souvent plus confortable pour le salarié et permet de l’accompagner dans une période pas toujours évidente, notamment lorsqu’il s’agit d’un accident.
Si l’entreprise décide de maintenir le salaire du salarié totalement ou partiellement mais sous déduction des indemnités journalières, alors l’employeur peut décider de les verser en avance ou alors le salarié décide de les percevoir directement. Dans le cadre d’une subrogation, il faut l’autorisation préalable du salarié pour pouvoir procéder ainsi. Cela devra être précisé dans l’attestation de salaire. A noter que la subrogation est possible uniquement si le montant des IJSS n’est pas supérieur au salaire versé par l’entreprise.
