Manuel Entreprise

Covoiturage professionnel : quelle réglementation ?

Covoiturage professionnel

Après avoir été adopté par les particuliers, le covoiturage intéresse de plus en plus les entrepreneurs et les salariés. Pourtant, cette pratique qui consiste à partager un véhicule afin de limiter les frais de transport est réglementée.

Covoiturage professionnel et législation : tout savoir

A partir du moment où une personne prend à son bord une autre personne, il y a une responsabilité qui apparait. Pourtant, au-delà de cet aspect moral, la loi sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles et celle sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte ont posé certains contours sur le covoiturage qui restait ; juridiquement parlant ; dans un certain flou. Bien entendu, cela engage le conducteur qui doit posséder à ce titre une assurance auto valide ou à minima une assurance responsabilité civile pour prendre en charge d’éventuels dommages causés à autrui.

Les entrepreneurs ; notamment ceux à la tête d’une entreprise de 250 salariés et plus ; doivent inciter la pratique du covoiturage. Pour cela, ils doivent en avertir leur assureur pour être certains que cette pratique soit prise en charge. Pour que cela se fasse dans les meilleures conditions, il est impératif que les modalités du covoiturage dans l’entreprise soient spécifiées dans le document unique d’évaluations des risques. Il doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle et peut être consulté à tout moment par les salariés.

Par ailleurs, des actions de prévention doivent être mises en place à l’intention des salariés. C’est là où le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail), peut jouer tout son rôle car il peut être missionné à cet effet.

Covoiturage professionnel : qui est responsable, en cas d’accident ?

Premier point de rappel : que ce soit dans le cadre privé ou professionnel, le conducteur doit respecter le code de la route. Il peut être, civilement et pénalement, responsable de ses actes avec le versement de dommages et intérêts et avoir une condamnation. C’est pourquoi il doit respecter toutes les préconisations. Si c’est l’entreprise qui organise le covoiturage, en cas d’accident, il est possible que sa responsabilité soit engagée ; ce qui ne serait pas le cas si cette pratique se fait par le biais d’une simple mise en relation.

Il est donc nécessaire, par exemple que le véhicule fasse l’objet d’un contrôle avant le départ. Aucune communication ne doit être prise au volant, même avec un kit mains libres. Un conducteur ; s’il se sent fatigué ou malade ; doit renoncer à prendre le volant. C’est le rôle de l’employeur (puisqu’il incite ses salariés à faire du covoiturage) de vérifier que ces derniers sont bien titulaires du permis de conduire et qu’ils ont également une assurance valide.

Si l’accident a lieu pendant le trajet domicile/travail, l’employeur cotise sous forme d’un forfait pour répondre à ce type de situation. Par contre, si l’accident a lieu pendant une mission, on parle alors d’un accident de travail, ce qui doit être vu avec la Sécurité Sociale. Le salarié dispose de 24 heures pour prévenir son employeur, quel que soit le motif de l’accident.

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