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Quelles différences entre affacturage et cession Dailly ?

affacturage et cession dailly

Tous les gestionnaires d’entreprise le savent. De leur capacité à mobiliser les créances clients dépend le financement de la trésorerie, les paiements à court terme, bref la viabilité de l’entreprise. Le législateur, afin de leur donner des instruments pour rendre liquides ces créances, a voté plusieurs lois en encadrant les limites du crédit inter-entreprises, souvent défavorable aux plus fragiles, mais aussi pour des mécanismes afin de pouvoir mobiliser facilement les créances clients. Dans la boite à outils du gestionnaire, deux procédures peuvent être mises en œuvre : Les cessions de créances dites de la loi Dailly et l’affacturage.

La loi Dailly

Dans le langage courant, ce type de cession est désigné ainsi, sous le nom de son initiateur, le sénateur Etienne Dailly, en janvier 1981. Dans le principe, c’est une opération juridique visant à la cession d’une créance à un tiers, un établissement de crédit, contre une rémunération, un pourcentage du montant calculé en terme d’intérêt. C’est l’établissement de crédit, après avoir versé les fonds correspondant au montant de la facture après déduction de la rémunération, qui encaisse la facture à terme, payée par le débiteur à qui a été signifiée cette cession ou à la date de l’échéance de la facture débite du compte de l’entreprise le montant avancé. Ce type de cession obéit à des règles formelles, soit l’établissement d’un bordereau contractuel entre l’entreprise cédant sa créance et la banque, qui contient toutes les modalités de la dite cession. Dans la pratique, les entreprises qui ont un accord cadre avec leur banque concernant le montant des crédits court terme consentis, et les cessions Dailly en font partie, cèdent un ensemble de créances pour une période donnée.

L’affacturage

Pratiqué en France depuis les années soixante, l’affacturage consiste pour une entreprise de céder ses créances clients à une autre entreprise, spécialisée dans l’achat de créances, et désignée sous le nom de factor. Le principe financier est simple : le factor paye comptant la facture cédée, moyennant une commission qui constitue sa rémunération et réclame le paiement de la facture au débiteur, après lui avoir signifié la cession pour justifier de ses droits. Habituellement, les entreprises spécialisées dans l’affacturage appartiennent au secteur bancaire et de la finance, mais sans exclusive. L’intérêt pour une entreprise de pratiquer l’affacturage est de réduire les coûts dus aux délais d’encaissement et du poste budgétaire concernant les relances clients. En revanche, la rémunération payée au factor peut être significative, de 5 à 15 % du montant de chaque facture cédée.

Différences entre une cession Dailly et l’affacturage

A priori, l’affacturage et la cession Dailly semblent deux systèmes de financement similaires mais, en fait, si tous les deux sont deux solutions largement utilisées pour financer la trésorerie des entreprises à court terme, les différences sont significatives :

Un factor n’est pas obligatoirement une banque.

Le système de cession loi Dailly  est réservé aux banques qui, seules, le pratiquent. C’est donc la banque habituelle de l’entreprise qui peut proposer dans le cadre d’un accord sur les crédits court terme des encours de financement loi Dailly. En revanche, concernant l’affacturage, l’entreprise doit s’adresser à une entreprise spécialisée, le factor, qui n’appartient pas obligatoirement au secteur de la banque et de la finance. En France, des filiales de groupes industriels, ou même des entreprises indépendantes, proposent l’affacturage.

Le plafonnement

Les financements loi Dailly sont des encours bancaires plafonnés, en fonction de la gestion du risque déterminé par la banque. Si le débiteur n’a pas réglé la facture à l’échéance, c’est l’entreprise cliente de la banque qui recrédite la banque du montant correspondant. En fait, c’est une sorte de crédit court terme quantifié selon le montant d’une facture et qui constitue une garantie de ce crédit. En revanche, une opération d’affacturage n’est pas obligatoirement plafonnée, c’est une négociation pour une opération de cession définitive, le factor devenant le seul titulaire de la facture cédée.

Gestion de son poste créances clients

Dans le cadre de l’affacturage, une entreprise peut céder de façon systématique la totalité des factures émises pour un client, le factor s’étant assuré de sa solvabilité. Il n’y a plus de gestion comptable ultérieure de ce poste client. Dans le système Dailly, l’entreprise, ayant cédé une créance à sa banque, reste responsable de son bon paiement à l’échéance et donc doit gérer son recouvrement.

Le coût

Compte tenu du risque consenti par un factor qui ne peut, comme dans un financement Dailly, demander à son client cédant le remboursement d’une facture, le coût d’un affacturage est sensiblement plus onéreux qu’une cession Dailly, dont le montant est calculé en fonction de l’échéance et du montant de la facture et du taux d’intérêt appliqué ajouté de quelques commissions. Généralement, une cession dans le cadre de la loi Dailly  n’excède pas 2 à 3% du montant de la facture, tandis que le coût d’une cession d’affacturage, généralement entre 5 et 15 % de ce montant, peut considérablement aller au delà, en fonction des risques d’impayés.

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