La notion de CSE (Comité Social et Economique) a été instaurée par le Président Macron en 2017. Par la création d’une instance unique, il voulait réunir le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel, mais aussi le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail).
CSE de petite, moyenne ou grande taille : vos obligations
Même si beaucoup d’entreprises françaises ont rapidement intégré ce nouveau système dans leur mode de fonctionnement, d’autres ne sont pas encore à la page. C’est pourtant une obligation si elles comptent 11 salariés, au minimum ; ce qui peut être le cas de beaucoup de PME françaises. Comme avant, les élus du CSE doivent pouvoir garantir une application en bonne et due forme du Code du Travail. Mais le fait d’avoir regroupé différentes missions en une seule les oblige également à prendre en compte la protection sociale, la gestion inhérente à l’entreprise, la sécurité etc…
Les personnes qui le composent doivent en maîtriser le fonctionnement, de nouveaux acronymes, quelquefois. Pas si facile, quand on doit, en outre, continuer son activité professionnelle normale au sein de l’entreprise. Un CSE de petite taille a une comptabilité simplifiée ; il ne s’agit alors que de tenir un livre des comptes et réaliser une synthèse annuelle. Un CSE de moyenne taille, quant à lui, est soumis à des obligations comptables générales s’il remplit certains critères en termes de nombre de salariés ou encore de sommes inscrites au bilan annuel. Enfin, avec au moins 3.1 millions d’euros de ressources annuelles, vous êtes à considérer comme un grand CSE. Mais remplissez-vous les autres conditions ?
Pourquoi faire appel à un expert-comptable quand on est un CSE ?
Comment définir la taille du CSE et donc déterminer la nature des obligations comptables et fiscales ? Avez-vous déjà établi un règlement intérieur ? C’est un point obligatoire. C’est parce que le Comité Social et Economique n’est pas encore ancré dans les mentalités qu’il peut être judicieux de faire appel à un cabinet d’expertise comptable. Du fait de son expérience, mais aussi de la veille professionnelle qu’il exerce sur l’ensemble du monde du travail, l’expert-comptable est au fait de toutes les évolutions législatives. Il est primordial également que le CSE puisse produire des comptes annuels. Ces derniers se veulent transparents, pour une bonne compréhension par les salariés, entre autres. Ils doivent être adoptés. Les entreprises, par le biais du CSE sont tenues de les mettre à disposition des salariés.
Si bon nombre adoptent l’affichage, pour ce point, un expert-comptable peut soumettre d’autres biais, plus durables, pour permettre à tous d’y avoir accès. Comme il est impératif de séparer les dépenses liées à la sphère professionnelle pure de celles concernant le secteur social et culturelles, un expert-comptable peut dispenser des conseils pour gagner en vigilance. Mais il est également possible de lui confier cette mission. Il est impératif de conserver des copies des pièces comptables pendant aux moins 10 ans. L’expert-comptable, du fait de la digitalisation des entreprises a su adapter ses méthodes de travail et il est donc à même de renseigner sur la meilleure façon de conserver des données dématérialisées.
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