Manuel Entreprise

Quelle mutuelle santé pour un travailleur non salarié (TNS) ?

travailleur non salarié

La mesure obligeant les employeurs à mettre à disposition de leurs salariés une mutuelle d’entreprise ne s’applique aux travailleurs non salariés (TNS). Disposer d’une mutuelle santé est pourtant indispensable pour compléter les remboursements de la Sécurité Sociale et s’offrir un niveau optimal de protection santé.

Choix d’une mutuelle TNS

Une mutuelle TNS a pour rôle de prendre à sa charge le ticket modérateur, somme restant à charge de l’assuré après le remboursement des dépenses relatives à la santé effectué par la Sécurité Sociale.

Cette mutuelle prend en charge les postes de santé principaux suivant un seuil de remboursement fixé à la souscription du contrat pour chacune des garanties santé.

Lors du choix de cette mutuelle, il est indispensable de définir précisément les besoins réels de l’assuré en matière de frais médicaux usuels (médicaments, dépassement d’honoraires…), frais d’optique, frais dentaires (orthodontie, implants) ou frais d’hospitalisation.

Une étude LeLynx.fr (réalisée en 2016 et 2017) fait apparaître, qu’en grande majorité, les personnes affiliées au régime TNS, optent pour les niveaux de remboursement les plus bas concernant les soins courants et les frais générés par une hospitalisation.

Une mutuelle pour TNS peut proposer le tiers-payant ou pas. Celui-ci dispense de régler les frais de santé (consultation chez le médecin ou médicaments faisant l’objet d’une prescription médicale, par exemple). La présence du tiers-payant est un des éléments à prendre en considération lors du choix d’une mutuelle santé.

Autre critère important à prendre en compte : le délai de carence. Certaines mutuelles santé possèdent un délai de carence (nommé également délai de stage) concernant certaines de leurs garanties : frais d’optique ou dépenses liées à une hospitalisation, par exemple. Il est donc vivement conseillé de se renseigner sur ce délai de carence au moment de souscrire une mutuelle santé pour la première fois ou lors d’un changement d’organisme.

Contrat loi Madelin

Les professionnels relevant d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC) sont susceptibles de profiter du dispositif loi Madelin. Cette loi, créée en 1994, donne la possibilité aux travailleurs non-salariés d’ôter de leurs impôts le montant des cotisations santé qu’ils ont versées. Elle assure également une protection à l’occasion d’un arrêt de travail pouvant entraîner une baisse de revenu. D’autre part, cette loi permet aux travailleurs non salariés de mieux affronter leurs dépenses de santé importantes.

Les « contrats mutuelles éligibles à la loi Madelin sont des contrats TNS responsables » qui offrent une protection au travailleur indépendant en fonction de son métier et peuvent également protéger toute sa famille.

Deux types de contrats existent :

  • Contrat individuel : il garantit les travailleurs indépendants et leurs ayants-droit,
  • Contrat de groupe : à destination des gérants majoritaires d’une entreprise.

Mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs sont imposés selon un mode forfaitaire et sont soumis au versement à l’impôt libératoire ou au régime micro-BIC. A ce titre, ils ne peuvent prétendre aux déductions fiscales inhérentes à la loi Madelin. Malheureusement, faute de revenus suffisants, un grand nombre d’entre eux ne souscrivent pas à une mutuelle santé. Il existe, cependant, des contrats réservés aux auto-entrepreneurs qui proposent des tarifs avantageux.

Pour effectuer ce choix important, il est fortement recommandé de :

  • Bien comprendre les diverses garanties proposées ;
  • Choisir ces garanties en fonction de sa situation et de ses besoins (contracter une « complémentaire santé modulable », avec des garanties indépendantes ou différentes pour chacun des membres de la famille peut permettre de réaliser des économies) ;
  • Comparer attentivement les offres des diverses mutuelles pour obtenir un tarif intéressant.
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