Manuel Entreprise

Garantie décennale pour un seul chantier

beton

Obligatoire pour tout artisan ou tout professionnel du bâtiment effectuant des travaux ou une construction, la garantie décennale peut être obtenue pour un seul chantier.

Garantie décennale et chantier : fonctionnement

La garantie décennale est un contrat d’assurance qui permet de couvrir un artisan effectuant des travaux sur un chantier en cas de sinistres pouvant entraîner des dommages importants. Tout professionnel intervenant dans le domaine de la construction ou des travaux au sein d’un bien immobilier doit présenter un contrat d’assurance décennale lui permettant d’effectuer les travaux en toute légalité. Théoriquement, c’est le maître d’ouvrage qui doit s’assurer de cette exigence en demandant auprès de chaque artisans, professionnel ou plus globalement au maître d’œuvre un document justificatif précisant le numéro de contrat ainsi que les garanties couvertes.

Il revient donc au professionnel de prendre en charge les démarches nécessaires pour pouvoir obtenir un contrat d’assurance lui permettant d’effectuer les travaux en toute tranquillité. L’ensemble des compagnies d’assurance proposent des garanties décennales aux artisans et autres professionnels du bâtiment. Il faut généralement justifier d’une expérience et de diplômes dans le domaine d’activité lui permettant d’être couvert dans le cadre de la décennale.

Choisir la bonne garantie décennale

L’assurance décennale permet globalement de prendre en charge les dommages occasionnés en cas de sinistre, cela permet de dédommager le client sans avoir à attendre une décision en justice. L’artisan peut ainsi opérer ses travaux en toute tranquillité puisqu’il sera couvert par une garantie décennale d’une durée de 10 ans. Il y a certains domaines d’activité qui sont soumis à une obligation de garantie décennale, on va généralement parler des artisans intervenant sur les fondations, sur l’élévation des murs, la charpente, la toiture mais aussi tous les éléments propres à l’aménagement intérieur comme l’électricité, la plomberie, les cloisons ou encore les sols. Les travaux de peinture ne sont par exemple pas concernés par cette obligation mais de plus en plus de maîtres d’ouvrage impose une garantie décennale aux artisans pour pouvoir effectuer les travaux.

Il est tout à fait possible d’obtenir un contrat d’assurance décennale pour un seul chantier, il faut alors apporter toutes les précisions sur la nature des travaux qui vont être opérés, sur la situation géographique du chantier et notamment le degré de garantie attendu pour l’artisan. Il faut que ce dernier soit intégralement couvert dans le cadre de ses travaux et surtout qu’il puisse profiter d’une prime d’assurance cohérente avec les garanties proposées. Ce dernier peut se tourner vers son assureur classique ou alors faire jouer la concurrence afin d’obtenir une tarification plus intéressante, cela peut être opéré par le biais de comparateurs d’assurances en ligne.

Tarification et contrat : simulation gratuite

Inutile de perdre de temps dans des déplacements auprès des cabinets d’assurance, les artisans, les professionnels et autres constructeurs peuvent opérer une simulation de garantie décennale en ligne. Cela permet d’apporter toutes les précisions quant au chantier à effectuer et d’obtenir très rapidement plusieurs propositions d’assurance. Ce service en ligne très rapide permet notamment d’être couvert dans les plus brefs délais pour pouvoir débuter le chantier obtenu. Il est important de préciser que l’artisan doit être couvert avant de débuter le chantier.

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Que ce soit dans la création d’une entreprise, dans la reprise d’une activité ou dans le développement de sa société, il est important de suivre les conseils d’experts dans leurs domaines respectifs. C’est justement ce que vous propose le manuel des entreprises avec des dossiers d’expertise pour mieux vous guider dans vos décisions.