Manuel Entreprise

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La mutuelle santé en entreprise désormais obligatoire

Toute entreprise ou association du secteur privé employant des salariés est dans l’obligation de leur proposer une mutuelle santé collective, autrement dit une couverture complémentaire aux salariés n’ayant pas encore de mutuelle santé. L’entreprise est libre de choisir l’assureur qui lui convient pour proposer la complémentaire à ses salariés, il est donc possible de négocier un contrat collectif et surtout établir différents devis pour obtenir le coût le plus intéressant. C’est à l’employeur d’effectuer les démarches, le salarié ne s’occupe de rien. C’est-à-dire que l’entreprise va fournir un bulletin d’adhésion que le salarié doit remplir et ensuite, il reçoit une courrier d’adhésion à la complémentaire santé.

La mutuelle santé doit couvrir certaines obligations :

  • L’entreprise est tenue de participer à hauteur de 50% minimum de la cotisation, elle peut donc décider de prendre en charge une partie plus importante, et même 100% dans certaines entreprises.
  • La complémentaire doit proposer des garanties minimales, aussi appelé panier de soins
  • Le contrat est obligatoire pour le salarié (sauf s’il a déjà une mutuelle, en contrat CDD de moins de 3 mois)

Si un salarié travaille dans plusieurs entreprises, il devra refuser la souscription aux autres complémentaires proposées, en justifiant sa situation auprès de ses autres employeurs.

Quel est le panier de soin minimal ?

Le choix de la couverture santé ne se fait pas à la libre décision de l’entreprise en ce qui concerne les garanties minimales à couvrir, il existe un panier de soin minimal qui définit le niveau de garanties à couvrir pour les salariés. Il faut donc prévoir un plancher et un plafond de remboursement pour certains frais (dentaires, optiques) et exclure la prise en charge de certains frais. Il faut tout d’abord prendre en charge 100% du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie. Il faut que la prise en charge soit intégrale sur le forfait journalier d’hospitalisation. En ce qui concerne les frais dentaires et d’optiques, il faut une prise en charge à 125% pour le premier et un minimum de 100€ pour des verres simples dans le cadre de lunettes.

Les différentes garanties et obligations de l’employeur ne sont pas forcément évidente à aborder lorsque l’on recherche une mutuelle santé d’entreprise. Fort heureusement, les simulateurs des assureurs proposent une prise en compte automatique de tous ces éléments, ce qui permet de se concentrer sur l’évaluation des propositions de mutuelles collectives, tenant compte essentiellement du coût de la mutuelle et des niveaux de garanties. Il est vivement conseillé aux entreprises de procéder à des simulations pour pouvoir comparer les différentes propositions.

Peut-on simuler le coût d’une mutuelle entreprise ?

Bien évidemment, il est possible de simuler le coût d’une mutuelle entreprise en fonction du nombre de salariés. Il faut savoir que pour la prise en compte du devis en ligne, il y a différents types de salariés qui ne sont pas concernés par l’obligation d’adhésion mais l’entreprise peut tout de même proposer la complémentaire, c’est le cas des CDD de moins de 3 mois, des contrats de missions (interim) de moins de 3 mois ou encore les salariés à temps partiel de moins de 15H/semaine. Dans le cadre du devis, il est conseillé de prendre en compte l’effectif global pour la simulation de l’assurance mutuelle collective.

Après remplissage du simulateur de devis de mutuelle entreprise, plusieurs propositions sont effectuées à l’entreprise, lui permettant d’obtenir le coût de la mutuelle et surtout de pouvoir comparer différentes offres.