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Comment obtenir une garantie décennale pour un artisan peintre ?

artisan peintre

Les artisans peintres intervenant dans différents chantiers ne sont normalement pas soumis à une obligation de garantie décennale, simplement de promoteurs et de constructeurs exigent cette garantie.

Artisan peintre et décennale : est-ce obligatoire ?

Les travaux de peinture ne font pas partie des domaines d’activités nécessitant une couverture décennale obligatoire, ces travaux ne sont pas désignés comme pouvant affecter la solidité de l’ouvrage. Autrement dit, un artisan peintre n’a pas d’obligation de souscrire à un contrat de garantie décennale. Les travaux qui seront opérés sur un chantier ne vont pas remettre en cause la solidité globale d’un bâtiment, que ce soit un bien immobilier destiné à un logement, un bureau ou encore un immeuble. C’est donc une assurance en moins pour l’artisan professionnel, ce qui lui permet derrière de proposer des tarifs plus intéressants, ou de profiter d’une marge plus confortable.

Simplement, de plus en plus de promoteurs, de constructeurs ainsi que de maîtres d’œuvre faisant appel à des artisans peintres vont exiger de leur part de présenter une garantie décennale. Ils vont par ailleurs ajouter cette exigence dans le cadre du contrat pour pouvoir accorder la réalisation des travaux à l’artisan peintre. Ce dernier se voit donc dans l’obligation de souscrire à une garantie décennale pour pouvoir effectuer les travaux, que ces derniers soient opérés à titre de sous-traitance ou directement avec le client. Il faut savoir que cette garantie n’est pas nécessaire mais elle va permettre de rassurer le maître d’œuvre et surtout de dégager de toute responsabilité l’artisan peintre en cas de sinistre entraînant des dommages sur le chantier.

Souscrire une garantie décennale en ligne

Les artisans peintres ne sont pas forcément habitués à souscrire une garantie décennale mais il y a certaines exigences à remplir auprès des assureurs pour pouvoir obtenir un contrat d’assurance. À juste titre, si le maître d’œuvre exige une garantie décennale de la part de l’artisan peintre, ce dernier devra présenter un document justificatif avant de débuter le chantier. Il lui faudra donc prendre en charge les démarches nécessaires pour pouvoir obtenir une assurance avant de commencer les travaux de peinture. Il faudra également apporter des précisions sur la zone géographique où sera effectué le chantier, tout comme l’artisan peintre devra justifier d’une expérience et d’un diplôme dans son domaine d’activité.

Côté souscription, il est possible de se tourner vers son assureur professionnel classique tout comme il est possible de solliciter une garantie décennale en ligne. L’avantage de se tourner vers un comparateur sur internet est de pouvoir profiter de tarification plus intéressante mais aussi de pouvoir comparer les propositions des différents assureurs. L’artisan peintre peut ainsi comparer les garanties proposées et surtout disposer d’une prime d’assurance plus intéressante. Il suffit de remplir le formulaire de garantie décennale en apportant toutes les précisions sur le type d’activité mais aussi sur la date de début des travaux. Cela permet de prendre en charge toute les mesures nécessaires pour obtenir le contrat avant le début des travaux de peinture. À noter que cette demande de tarification se fait gratuitement et sans engagement.

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