L’extrait Kbis est un document officiel délivré lors de l’inscription d’une entreprise au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS), c’est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ? À quoi ça sert ?
Toute création d’entreprise nécessite une inscription obligatoire au registre des commerces et des sociétés (RCS), cette inscription donne lieu à l’obtention d’un document officiel appelé « extrait Kbis » pour les personnes morales. Tous les types de statuts sont concernés par cette immatriculation : SARL, EURL, SAS, SA, SCI, profession libérale, etc… Pour les personnes physiques, on parle d’un Extrait K. Ce document est délivré par le greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise, il revêt un caractère officiel et atteste de l’existence de l’entreprise sur le plan légal et juridique.
Un extrait Kbis sert donc à justifier l’existence d’une entreprise auprès des administration mais aussi auprès des organismes et établissements ayant besoin de vérifier l’état de santé de la société. Il faut savoir que les décisions judiciaires peuvent apparaître sur cette « carte d’identité » comme notamment les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation. En règle générale, la banque va exiger un extrait Kbis pour l’ouverture d’un compte pro. Certains domaines d’activités spécifiques nécessitent des vérifications légales, l’extrait KBis est donc une nécessité.
Comment peut-on obtenir un extrait Kbis ?
Il faut effectuer une demande auprès du greffe du tribunal dont dépend l’entreprise concernée, on peut par exemple effectuer une demande d’extrait Kbis afin de vérifier l’existence d’un client, d’un fournisseur ou d’un distributeur, tout comme son état de santé. Cette demande n’est pas gratuite, elle nécessitera de régler quelques euros. Il y a plusieurs moyens possibles pour effectuer une demande :
- Sur place: il suffit de se rendre à la section commerce du tribunal et d’effectuer la demande
- Par courrier: il suffit d’adresser un courrier en précisant le nom de la société concernée ainsi que le numéro d’identification (SIREN)
- Sur internet infogreffe.fr: le site permet de déposer une demande électronique, il est également possible d’accéder à l’annuaire des entreprises par le nom de la société, le numéro d’identification ou encore le nom du dirigeant
En matière de délai, il faut compter entre 4 et 5 jours pour recevoir le document officiel par courrier. Il est important de préciser que ce document doit dater de moins de 3 mois pour pouvoir faire foi et ne pas être opposable.
Les informations présentes sur l’extrait Kbis
Ce document officiel se présente comme une carte d’identité des entreprises, des informations importantes vont y figurer et l’entreprise devra s’assurer de bien préserver ce document et d’effectuer une demande actualisée lorsqu’une administration ou qu’une société le demande.
Voici les informations qui sont affichées sur l’extrait Kbis :
- Nom du greffe d’immatriculation
- Numéro d’identification (anciennement SIREN)
- Raison sociale de l’entreprise
- Forme juridique
- Activité principale
- Code NAF
- Montant du capital social
- Adresse du siège de l’entreprise
- Durée de la société
- Identité du dirigeant (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse)
