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Comment devenir taxi conventionné CPAM ?

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Pour certains actes médicaux ou parce que la consultation a lieu trop loin, il est préférable de se rendre à l’hôpital ou à la clinique en prenant un taxi. Il faudra alors payer le prix de la course. Sauf si le taxi est conventionné. Zoom.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné CPAM ?

Un taxi conventionné est un professionnel qui ; grâce à une convention établie avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ; peut transporter par le biais d’un TAP (Transport Assis Professionnalisé), des personnes devant subir des soins ou examens médicaux. Cela signifie qu’au-delà de sa carte professionnelle de taxi, il doit établir un partenariat avec la caisse maladie, après avoir reçu l’agrément par la Préfecture. Les patients ne devront alors pas avancer le prix de la course. Selon leur assurance, ce transport peut être remboursé à minima à 65% et jusqu’à 100%. Quant au chauffeur de taxi, il sera payé, via la télétransmission, directement par la CPAM.

Pour les usagers ; c’est un moyen plus serein de se rendre dans un lieu médical, dans un contexte de maladie peut-être déjà compliqué. Les taxis conventionnés doivent pourtant, en plus de la convention signée, s’assurer de pouvoir présenter la prescription médicale de transport, le volet de facturation mais aussi vérifier que la personne qu’ils s’apprêtent à prendre en charge soit bien assurée auprès de la CPAM pour pouvoir être payé de leur prestation. Les avantages pour les taxis sont nombreux, à être conventionnés par la CPAM. Outre une activité plus variée, ils peuvent voir leur chiffre d’affaires évoluer de façon positive.

Au-delà des obligations envers la CPAM, le taxi conventionné a également des obligations envers les personnes qui entrent dans son véhicule. Il doit les aider dans leurs déplacements, au besoin et être en capacité de transmettre des informations à l’équipe soignante, si certaines choses ont éveillé son attention pendant le transport.  S’il doit avoir une trousse de secours à bord du véhicule, il faut aussi qu’il respecte des règles d’hygiène assez strictes ; surtout si sa voiture ne sert pas uniquement à transporter des malades ; ce qui fait toute la différence entre un VSL et un taxi conventionné.

Quelles sont les conditions pour être taxi conventionné CPAM ?

Un tout jeune conducteur de taxi ne peut pas tout de suite demander son conventionnement CPAM. Il lui faut justifier d’un minimum de deux ans de pratique. Il faudra d’ailleurs qu’il puisse produire des factures, par exemple, pour prouver cette activité continue de deux ans.  En plus de son ADS (Autorisation De Stationnement) et de sa carte professionnelle, d’autres pièces sont à fournir, comme la carte grise du ou des véhicules qui vont servir pour l’activité, mais aussi l’arrêté de la mairie. En effet, l’activité du taxi doit être connue pour que les usagers puissent faire appel à ses services. Enfin, afin de pouvoir gérer les différentes transactions qui se font en plus des « courses »classiques, il est judicieux le plus souvent de prendre un logiciel spécifique pour effectuer la télétransmission. La tarification demandée, pour ce type de prestation, varie d’un département à un autre et il faut bien entendu vérifier ce point, en amont.

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